
Au Québec, un avis d’augmentation de loyer auquel vous ne répondez pas est une augmentation que vous avez acceptée. Laissez passer un mois et le bail est reconduit aux conditions du propriétaire.
Les règles tiennent en peu de mots. Votre bail se renouvelle tout seul. Le propriétaire doit envoyer toute modification par écrit dans un délai précis. Seul le Tribunal administratif du logement, le TAL, peut imposer une hausse que vous avez refusée.
Vous avez un mois pour répondre à un avis d’augmentation : accepter, refuser et rester, ou annoncer votre départ. Ne rien dire, c’est accepter le nouveau loyer.
Dans ce guide
Quand le bail se renouvelle-t-il, et quand les avis arrivent-ils?

Selon l’article 1941 du Code civil, le bail à durée fixe est reconduit de plein droit à son terme. Il est reconduit aux mêmes conditions et pour la même durée. Un bail de plus de 12 mois est reconduit pour 12 mois.
Si le propriétaire veut modifier le loyer ou une autre condition au renouvellement, l’article 1942 l’oblige à envoyer un avis de modification écrit dans les délais ci-dessous. Si vous voulez partir et que vous n’avez reçu aucun avis, l’article 1946 vous donne les mêmes délais pour votre avis de non-renouvellement.
| Type de bail | Avis de modification du propriétaire | Votre avis de non-renouvellement, aucun avis reçu | Votre réponse à l’avis du propriétaire |
|---|---|---|---|
| 12 mois ou plus | 3 à 6 mois avant la fin du bail | 3 à 6 mois avant la fin du bail | Dans le mois suivant sa réception |
| Moins de 12 mois | 1 à 2 mois avant la fin du bail | 1 à 2 mois avant la fin du bail | Dans le mois suivant sa réception |
| Durée indéterminée | 1 à 2 mois avant la modification proposée | 1 à 2 mois avant la fin que vous fixez | Dans le mois suivant sa réception |
| Chambre | 10 à 20 jours avant la fin du bail ou la modification | 10 à 20 jours avant la fin du bail | Dans le mois suivant sa réception |
Voici comment ça se passe pour le bail typique de Montréal qui se termine le 30 juin.
- 1er janv. au 31 mars
La saison des avis
C’est la période de 3 à 6 mois. La plupart des avis arrivent ici. C’est aussi votre période pour aviser que vous ne renouvelez pas si aucun avis n’est venu.
- Dans le mois suivant la réception
Vous répondez par écrit
Accepter, refuser et rester, ou annoncer votre départ. Le silence vaut acceptation.
- Dans le mois suivant votre refus
Le tour du propriétaire
Si vous avez refusé, le propriétaire peut demander au TAL de fixer le loyer. Sinon, le bail est reconduit au même loyer.
- 1er juillet
Nouvelle année de bail ou jour du déménagement
Le bail reconduit commence, ou vous quittez le logement.
Comment se calcule l’augmentation de loyer en 2026?

La méthode a changé le 1er janvier 2026. Le nouveau règlement abandonne l’ancien examen poste par poste des dépenses d’exploitation. Il part d’un pourcentage de base égal à la moyenne sur trois ans de l’indice des prix à la consommation du Québec.
-
Pourcentage de base
La moyenne sur trois ans de l’indice des prix à la consommation du Québec.
-
Plus les taxes
La variation des taxes municipales et scolaires.
-
Plus l’assurance
La variation des primes d’assurance.
-
Travaux majeurs et nouveaux services
Leur coût est calculé à part.
Les pourcentages publiés par le TAL pour les avis donnés à compter du 1er janvier 2026 :
| Loyer actuel | 1 400 $ |
| Hausse de base 3,1 % | + 43,40 $ par mois |
| Nouveau loyer | 1 443,40 $ |
| De plus sur l’année | 520,80 $ |
Exemple seulement. Les taxes, l’assurance et les travaux majeurs peuvent faire monter ou baisser le chiffre d’un immeuble.
Votre vrai chiffre dépend de votre immeuble, puisque les hausses de taxes et d’assurance et les travaux majeurs lui sont propres. L’outil de calcul en ligne du TAL vous permet d’entrer ces données. Vous voyez à quoi ressemblerait un loyer fixé avant de répondre.
Comment répondre à un avis d’augmentation de loyer?

Vous avez un mois à partir du jour où vous le recevez, selon l’article 1945. Vous avez trois choix, et chacun devrait se faire par écrit.
- Le bail est reconduit avec le nouveau loyer.
- Ne rien dire mène au même résultat.
- Le bail est reconduit.
- La question du loyer dépend de ce que fera ensuite le propriétaire.
- Vous avisez le propriétaire que vous quittez le logement à la fin du bail.
- Gardez une preuve des dates de réception de l’avis et de votre réponse.
- Le courrier recommandé vous donne cette preuve d’office.
- Un courriel ou un texto dont le propriétaire accuse réception aide aussi.
- Ne sautez pas la réponse parce qu’un avis semble irrégulier. Éducaloi rappelle que le plus prudent est de le traiter comme valide et de répondre dans le délai.
Que se passe-t-il si vous refusez l’augmentation?

Vous restez. Refuser ne met pas fin à votre bail. L’article 1947 donne au propriétaire un mois à partir de la réception de votre refus pour demander au TAL de fixer le loyer.
- Le bail est reconduit au même loyer.
- Aux mêmes conditions.
- Le TAL fixe le loyer selon son calcul.
- Le bail est reconduit à ce loyer.
-
Le propriétaire dépose une demande
Dans le mois suivant la réception de votre refus.
-
Le TAL envoie son formulaire
Le formulaire s’appelle Renseignements nécessaires à la fixation du loyer.
-
Vous recevez les données
Le propriétaire le remplit avec les données de l’immeuble et doit vous le transmettre.
-
Le TAL fixe le loyer
Le bail est reconduit à ce loyer.
Vous déménagez le 1er juillet? Voici l’ordre
Si vous savez déjà que vous partez, c’est le bail qui fixe votre échéancier, plus que les déménageurs.
-
Vous avez reçu un avis d’augmentation
Répondez dans le mois que vous quittez le logement.
-
Vous n’avez reçu aucun avis
Envoyez votre avis de non-renouvellement entre le 1er janvier et le 31 mars pour un bail qui se termine le 30 juin.
-
Vous voulez partir avant la fin du bail
C’est un autre outil, la cession de bail.
-
Une fois la date fixée
Réservez un déménageur tôt. Le 1er juillet est la journée la plus occupée de l’année à Montréal, et notre guide des coûts de déménageur montre ce que cette date fait aux prix.

Réponses rapides
Quelle est l’augmentation de loyer du TAL pour 2026?
Pour les avis donnés à compter du 1er janvier 2026, le pourcentage de base du TAL est de 3,1 % pour les baux qui commencent entre le 2 avril 2026 et le 1er avril 2027. Les taxes, l’assurance et les travaux majeurs peuvent faire monter ou baisser le calcul pour un immeuble donné. Ce n’est pas un maximum.
Combien de temps ai-je pour refuser une augmentation de loyer?
Un mois à partir du jour où vous recevez l’avis. Si vous ne dites rien, vous êtes réputé avoir accepté le nouveau loyer.
Quand envoyer un avis de non-renouvellement de bail pour le 1er juillet?
Pour un bail de 12 mois qui se termine le 30 juin, entre le 1er janvier et le 31 mars. Si le propriétaire vous a d’abord envoyé un avis de modification, vous y répondez dans le mois en indiquant que vous partez.
Mon propriétaire peut-il m’expulser parce que je refuse la hausse?
Non. Refuser reconduit le bail. Le seul recours du propriétaire est de demander au TAL, dans le mois, de fixer le loyer. Les exceptions sont les coopératives d’habitation et les immeubles de moins de cinq ans dont le bail prévoit cette restriction.
Le 3,1 % s’applique-t-il à un renouvellement le 1er juillet 2027?
Non. Le 3,1 % vise les baux qui commencent entre le 2 avril 2026 et le 1er avril 2027. Un bail reconduit le 1er juillet 2027 relève des pourcentages de 2027, que le TAL n’avait pas encore publiés au 18 novembre 2026.
Une fois la question du bail réglée, le reste du déménagement suit le guide déménager au Québec étape par étape. La liste de déménagement de 30 jours couvre le dernier mois, et la liste de changement d’adresse règle la paperasse après. Voyez comment nous vérifions les déménageurs avant de signer avec qui que ce soit. Pour toute question propre à votre bail, le Tribunal administratif du logement fait autorité.
À lire aussi : guides de déménagement à Montréal
Sources : Code civil du Québec, art. 1941 à 1947 et 1955 (LégisQuébec); TAL, Modification d’une condition du bail et Pourcentages applicables aux critères de fixation de loyer; Québec.ca, Le calcul de l’ajustement des loyers en 2026; Éducaloi, Le renouvellement de bail et la hausse de loyer. Dernière vérification le 18 novembre 2026.
Besoin de déménageurs? Trouvez le vôtre ici
Voyez le prix de chaque déménageur vérifié pour votre date et ce que vous économisez, jusqu’à 20 % de rabais sur leur tarif régulier. Aucun numéro de téléphone requis pour voir les prix.
Réservez un déménageur en 5 étapes
Commencez ici. La case en surbrillance montre quoi remplir ensuite, avec un exemple déjà tapé. Environ 2 minutes, sans numéro de téléphone pour voir les prix.